DN PATRIMOINE 2021 – SARL au capital social de 1000 € – Immatriculé au RCS de Lyon n°977814409 – Code NAF 6619B – TVA intracommunautaire : FR85977814409 – Siège social, 26 avenue Jean Moulin, 69960 Corbas.
Orias N° 23005584 www.orias.fr
-Conseiller en Investissement Financier (CIF) n°23/12306 membre de la CNCEF Patrimoine, association agréée par l’AMF
-Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA)
-Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement (MOBSP)
Sous le contrôle de l’APCR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
-Transactions sur Immeubles sans réception de fonds sous carte professionnelle N° CPI69012023000000139 délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au code des Assurances
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND